Résolution des litiges en ligne

Cher client,

L’Union européenne a créé un site pour aider les consommateurs à déposer leurs réclamations concernant tout litige dans lequel ils sont impliqués. Dans ce cadre, nous mettons à disposition toutes les informations pour que vous puissiez exercer votre droit de réclamation auprès d’une entité officielle, tierce et impartiale au processus (« entité de résolution des litiges ») qui vous aidera à résoudre le litige en question.

Ainsi, si vous êtes insatisfait de l’achat d’un bien ou d’un service, ou de la solution que nous avons proposée pour résoudre la situation, vous pouvez accéder à ce site officiel https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show et exposer sa contestation.

Qu’est-ce que la résolution alternative des litiges ?

La résolution alternative des litiges est la possibilité dont disposent tous les consommateurs de recourir à des entités officielles qui les aident à résoudre ou à orienter un conflit avant d’engager des procédures contentieuses devant les tribunaux.

En règle générale, la procédure est la suivante : le client demande à un tiers impartial d’intervenir comme intermédiaire entre lui et le commerçant visé par sa réclamation. L’intermédiaire peut suggérer une solution à sa réclamation, imposer une solution aux deux parties ou réunir les parties pour trouver une solution.

Vous connaissez peut-être le concept de résolution alternative des litiges sous un autre nom : « médiation », « conciliation », « arbitrage » ou « commission compétente dans le cadre des litiges de consommation ».

La résolution alternative des litiges est généralement moins coûteuse, moins formelle et plus rapide que la voie judiciaire.

En cas de litige de consommation, le consommateur peut recourir aux entités suivantes de résolution alternative des litiges de consommation :

CNIACC – Centre National d’Information et d’Arbitrage des Conflits de Consommation
http://www.cniacc.pt/pt/

CACCL – Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de Lisbonne
http://www.centroarbitragemlisboa.pt/

CACCVA – Centre d’Arbitrage des Conflits de Consommation de la Vallée de l’Ave / Tribunal Arbitral
http://www.triave.pt/

CICAP – Centre d’Information de la Consommation et d’Arbitrage de Porto (Tribunal Arbitral de la Consommation)
http://www.cicap.pt/

CIMAAL – Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage des Conflits de Consommation de l’Algarve
http://www.ciab.pt/pt/

CIAB – Centre d’Information, de Médiation et d’Arbitrage de la Consommation (Tribunal Arbitral de la Consommation)
http://www.ciab.pt/pt/

CIMPAS – Centre d’Information, de Médiation et de Médiation d’Assurances
https://www.cimpas.pt/

Conformément à la loi n° 144/2015 pour la résolution des litiges, consultez :
CNIACC – Téléphone : 21 384 7484 (Appel vers le réseau fixe national)
E-mail : cniacc@fd.unl.pt
Site : www.arbitragemdeconsumo.org